Les amendes infligées par l’UE à la Pologne pourraient s’élever à 45 millions d’euros par mois si le gouvernement continue d’ignorer les arrêts actuels de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Cette somme serait prélevée sur les fonds communautaires alloués à Varsovie, en fonction du montant à verser chaque mois. C’est la première fois dans l’histoire de l’UE qu’un État membre se verrait ponctionné à la source pour non-respect des arrêts de la CJUE.
Dans les semaines à venir, la Commission devrait déduire une amende mensuelle de 15 millions d’euros des dotations budgétaires à la Pologne. Cela fait suite au refus de Varsovie de payer une astreinte journalière de 500 000 euros pour avoir maintenu ouverte la centrale électrique de Turow alimentée par une mine de charbon.
La Cour de justice de l’Union européenne avait ordonné à la Pologne de mettre fin aux activités d’extraction de la mine dans le cadre d’un procès intenté par la République tchèque voisine. Varsovie a refusé de s’exécuter, invoquant le besoin d’assurer sa sécurité énergétique.
L’affaire de la chambre disciplinaire
Dans le même temps, la Commission européenne enverra cette semaine à Varsovie la première demande formelle de paiement d’une amende journalière d’un million d’euros imposée par la Cour de justice de l’Union européenne dans une autre affaire : celle de la réforme du système judiciaire polonais, qui, selon la Cour, porte atteinte au valeurs de l’UE.
En octobre dernier, la CJUE a condamné Varsovie suite à son de se conformer à un arrêt déclarant la nouvelle chambre disciplinaire des juges « incompatible » avec le droit communautaire. L’affaire avait été portée par la Commission européenne. La Cour lui a donné raison, estimant que la réorganisation du système judiciaire pouvait être « utilisée pour exercer un contrôle politique sur les décisions judiciaires ou pour exercer des pressions sur les juges en vue d’influencer leurs décisions. »
Le PM polonais refuse le chantage
Mateusz Morawiecki, le Premier ministre polonais du parti au pouvoir PiS (Droit et Justice), a indiqué en août dernier que son gouvernement était prêt à dissoudre l’institution controversée, sans passer à l’acte. Il a accusé l’UE de « s’étendre de manière rampante » sur les affaires polonaises et regretté dans une interview au Financial Times que l’UE lui mettait « un pistolet sur la tempe« .
« C’est absolument ridicule, mais il semble que le gouvernement ne semble pas s’en rendre compte« , déclare Daniel Freund, député du parti vert. « L’école, l’hôpital, les maisons de retraite vont perdre de l’argent parce que le gouvernement ne pourra pas investir dans de nouveaux projets sans le financement de l’UE« , a-t-il déclaré à Euronews.
La politique de l’UE concernant la suppression du financement stipule que les bénéficiaires individuels tels que les agriculteurs, les entrepreneurs, etc. ne doivent pas perdre l’argent déjà alloué. « Le gouvernement est toujours tenu de verser les fonds, mais c’est du Trésor polonais qu’il proviendra« , a déclaré une source européenne.
M. Freund estime que le gouvernement polonais n’est pas « honnête » avec ses citoyens quant au coût plus de sa confrontation avec la Commission et la CJUE. « Le gouvernement polonais dit à ses électeurs : « Nous ne payons pas l’amende », alors qu’en réalité il les prive d’argent« , accuse-t-il. « Il ne leur explique pas que l’arrêt du Tribunal constitutionnel sur la primauté du droit national est un élément qui aura des conséquences au fil du temps« .
En outre, l’élu prévient que tant que la Pologne s’entêtera à nier la primauté du droit européen, certains aspects de l’adhésion de la Pologne à l’UE continueront de se dégrader. « Si vous ne respectez pas les lois et que vous ne recevez plus d’argent de l’UE, certains aspects de l’appartenance à l’UE cessent d’exister« , dit M. Freund.
Une situation qui se détériore
La situation de l’État de droit s’est à nouveau détériorée lorsque le Tribunal constitutionnel polonais – lui-même une branche du système judiciaire polonais que le Parlement européen a déclaré « manquant de validité, d’indépendance et n’étant pas qualifié pour interpréter le droit » – a rendu un jugement stipulant que le droit européen n’avait pas la primauté sur le droit polonais.
En réponse, la Commission a engagé une procédure judiciaire contre la Pologne en décembre dernier, exprimant de « sérieuses inquiétudes » quant au « non-respect » de ses obligations en vertu du droit communautaire.
