Des membres du Congrès et des juristes enquêtent sur un troisième moyen de destitution du président américain Donald Trump, à la suite de la prise d’assaut du Capitole et de son insistance pour qu’il remporte l’élection qu’il a dite falsifiée, a rapporté mardi ABC News. Il s’agit d’un amendement moins connu de la Constitution américaine.
En résumé, l’article 13 du 14e amendement stipule que le Congrès a le pouvoir d’interdire aux fonctionnaires du gouvernement qui ont prêté serment d’allégeance à la Constitution d’exercer leurs fonctions s’ils se sont engagés dans une insurrection ou une «rébellion» contre la Constitution et donc leur serment. L’article a rarement été utilisé ou testé.
Donald Trump continue de crier au vol
Trump a prononcé mercredi un discours réitérant à ses partisans que l’élection avait été truquée et qu’il était le vainqueur. Par la suite, il a appelé ses partisans à déménager au Capitole où le Congrès a examiné les résultats des élections et les a finalement ratifiés après la fin de la prise d’assaut du bâtiment du parlement.
Soit dit en passant, la question s’est également posée de savoir si le même mécanisme pourrait servir à punir les membres du Congrès pour leur rôle potentiel d’incitation à la violence par le biais d’informations toujours trompeuses sur l’élection.
Le 25e amendement invoqué ?
Lundi, les démocrates de la Chambre des représentants ont déposé une résolution appelant le vice-président Mike Pence à invoquer le 25e amendement à la constitution. Il devrait alors conclure avec une majorité du gouvernement que Trump est incapable de faire son travail et d’assumer ses fonctions et ses pouvoirs. Les républicains ont bloqué un traitement d’urgence de la résolution, qui a néanmoins lieu ce mardi.
Un article de destitution du président pour «incitation à l’insurrection» a également été déposé. Un vote à ce sujet est prévu ce mercredi.
