Cette déclaration vient à la suite de la réunion ministérielle du 10 juin dernier à Luxembourg, où une douzaine d’États s’étaient montrés disposés à participer à un effort commun pour accueillir des personnes sauvées en Méditerranée.
La contribution de solidarité prendrait la forme de relocalisations (la prise en charge dans un État membre de demandeurs d’asile déjà enregistrés dans un pays de première entrée comme l’Italie, l’Espagne, la Grèce ou Malte, où sont débarqués des personnes sauvées en mer), mais aussi, pour les pays qui n’accepteraient pas cette forme de solidarité, d’autres types de contributions, financière, ou en personnel pour la gestion des frontières.
Le détail du mécanisme
Un volume de relocalisations annuel sera défini afin de garantir la prévisibilité du mécanisme. Chaque État membre contributeur devrait présenter un engagement de relocalisation, avec un objectif non-contraignant établi sur la base de sa population et de son PIB. La déclaration permet également aux États volontaires d’émettre des préférences de type nationalité, vulnérabilité, etc. pour les relocalisations. Si l’État volontaire choisit plutôt la contribution financière directe, c’est la Commission qui déterminera les États devant être aidés. Une contribution indicative minimale sera prévue.
En font partie l’Allemagne, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, l’Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein.
Parmi les membres de l’UE, l’Autriche, le Danemark, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Pologne, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède n’ont en revanche pas souscrit à cette déclaration.
La Belgique pose ses conditions
Signataire, la Belgique n’en avait pas moins fixé des conditions. Faisant valoir qu’elle est déjà confrontée à une «migration secondaire» (déplacements intra-UE de demandeurs d’asile ou migrants), elle demandait que la relocalisation soit flexible, en tenant compte de la situation de l’accueil au pays. «Tant que notre réseau d’accueil est saturé, aucun effort supplémentaire ne peut être fourni», avait tranché le secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, Sammy Mahdi (CD&V). La déclaration admet à ce titre que certains États membres signataires puissent estimer qu’ils ne sont temporairement pas en capacité de contribuer au mécanisme en raison de «la pression disproportionnée à laquelle ils sont soumis», par exemple via les flux secondaires.
La Belgique attendait aussi des avancées sur le règlement Eurodac (meilleur suivi des migrations secondaires) et le règlement sur le filtrage (contrôle et orientations des personnes aux frontières extérieures). Sur ces deux textes, les ambassadeurs des Vingt-sept ont adopté mercredi les mandats de négociation du Conseil, qui devra s’entendre avec le Parlement européen. Avec la déclaration sur le mécanisme de solidarité, la présidence française a ainsi engrangé de premières avancées sur le projet de Pacte sur la migration et l’asile qu’avait présenté la Commission en septembre 2020, dans un dossier bloqué depuis 2015.
